Conditions du service d’abonnement

Dernière mise à jour : mars 2026

Bienvenue dans le OBD CAN - Car Scanner service d’abonnement Premium (le « Service d’abonnement »). Les présentes conditions du service d’abonnement (les « Conditions ») sont conclues entre vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») et OBD CAN (« nous », « notre » ou « nos »). En souscrivant une offre payante, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d’y être lié.

1. Description du service

Le Service d’abonnement donne accès aux fonctionnalités Premium de l’application OBD CAN, notamment :

Diagnostics avancés des véhicules utilisant des protocoles de niveau constructeur (OEM)
Accès complet aux flux de données en temps réel et aux paramètres en direct
Tests de performance et mesure de l’accélération de 0 à 100
Analyse avancée et effacement des DTC (codes défaut de diagnostic)
Assistance client prioritaire

2. Offres d’abonnement et tarifs

Les offres d’abonnement suivantes sont proposées. Le prix exact est affiché dans l’application au moment de l’achat :

Offre	Durée	Renouvellement automatique
Mensuelle	1 mois	Oui (résiliable à tout moment)
Annuelle	12 mois	Oui (résiliable à tout moment)
À vie	Illimitée	Non (paiement unique)

3. Paiement et facturation

Moyens de paiement : Selon votre plateforme et votre région, les paiements sont traités par l’Apple App Store, Google Play ou un prestataire de paiement tiers, comme Alipay.
Cycle de facturation : Les frais d’abonnement sont facturés au début de chaque cycle. Pour un abonnement à renouvellement automatique, les frais applicables sont prélevés automatiquement, sauf si vous résiliez avant la date de renouvellement.
Modification des tarifs : Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera annoncée à l’avance et prendra effet au début de votre prochain cycle de facturation.

4. Essai gratuit

Une période d’essai gratuite peut être proposée aux nouveaux utilisateurs. Si cette option est disponible :

Vous aurez accès à toutes les fonctionnalités Premium pendant la période d’essai.
À la fin de l’essai, votre abonnement passera automatiquement à une offre payante, sauf si vous le résiliez avant la fin de la période d’essai.
Chaque compte utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul essai gratuit.

5. Résiliation et remboursement

Comment résilier : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la page de gestion des abonnements de l’App Store (Apple) ou de Google Play, ou depuis les paramètres de compte de l’application.
Conséquences de la résiliation : Après la résiliation, vous conservez l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la durée d’abonnement restante.
Politique de remboursement : Les demandes de remboursement sont soumises aux règles de remboursement de la plateforme de paiement concernée (Apple App Store, Google Play ou prestataire de paiement local). Pour toute demande, veuillez contacter directement la plateforme.

6. Règles relatives au compte et à l’utilisation

Chaque abonnement est associé à un seul compte utilisateur et ne peut pas être transféré.
Vous ne pouvez ni partager ni revendre votre abonnement, ni en accorder une sous-licence à un tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement si nous détectons une activité frauduleuse ou une violation des présentes Conditions.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de fournir un service continu, sans toutefois garantir une disponibilité à 100 %. Nous pouvons suspendre temporairement le service pour des opérations de maintenance ou des mises à niveau, ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant d’interruptions du service.

8. Limitation de responsabilité

Notre service d’abonnement est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas qu’il répondra à toutes vos exigences ni qu’il sera exempt d’erreurs. Dans les limites maximales autorisées par la loi, notre responsabilité totale ne pourra pas dépasser le montant payé pour la période d’abonnement en cours.

9. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Toute modification importante sera communiquée dans l’application ou indiquée par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour ». En continuant à utiliser le Service d’abonnement après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions du service d’abonnement, contactez-nous à l’adresse suivante :

E-mail : support@obdcan.com